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Vous avez adressé une saisine électronique à la Ville de Marseille. Le présent accusé d'enregistrement atteste de la bonne réception de votre saisine. Nous transmettons votre demande au service compétent de la Ville de Marseille. Cet accusé d'enregistrement ne préjuge pas de la complétude ou de la recevabilité de votre demande qui dépend notamment de l'examen qui en sera fait.

Veuillez noter que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés s’applique aux réponses faites dans le cadre de cette démarche. Elle garantit un droit d’accès et de rectifications pour les données à caractère personnel vous concernant auprès du service qui traite votre demande.

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