Mairie Élections européennes du 9 juin : tout ce qu’il faut savoir
Mon inscription sur les listes électorales
Êtes-vous bien inscrit (e) ?
Pour le savoir, c'est très simple, je peux vérifier mon inscription et mon bureau de vote en ligne.
* Ce service est accessible en s'identifiant avec FranceConnect ou un compte Service-Public.fr
En effet, il est vivement conseillé de vérifier son inscription sur les listes électorales, car elles sont régulièrement épurées. Les listes électorales sont extraites du Répertoire électoral unique (REU), mis en place par le ministère de l'intérieur en 2019 et confié à l'INSEE.
À savoir : Si vous constatez une différence entre l'état-civil porté sur votre acte de naissance et celui inscrit sur votre carte électorale, vous êtes invité à signaler ces anomalies via la téléprocédure mise en place sur service-public.fr ou – pour les personnes nées hors de France – auprès de votre organisme de Sécurité Sociale. Dans tous les cas, vous devez mentionner votre numéro de Sécurité Sociale et joindre une copie intégrale ou un extrait avec filiation de moins de trois mois de votre acte de naissance en précisant les rectifications demandées qui devront être conformes aux informations contenues sur l’acte transmis.
Je ne suis pas inscrit, comment faire ?
Plusieurs solutions pour vous inscrire : en ligne, en Bureau Municipal de Proximité, au service des Élections ou encore par courrier
► Inscription en ligne sur le site Service-Public.fr dédié jusqu'au 1er mai 2024 :
Accessible avec un compte Service-Public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans .
> Liste des justificatifs d'identité acceptés
► Inscription dans un Bureau Municipal de Proximité (BMdP) (du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30) ou au service des Élections (11-13 boulevard de Dunkerque - immeuble Grand Horizon - 13002 - du lundi au vendredi de 8h30 à 16h). Jusqu'au 3 mai 2024
- retirer le CERFA n° 12669*02 (pour les citoyens français) ou le CERFA n° 12670*02 (pour les citoyens européens - dans ce cas possibilité de vote uniquement dans le cadre d'élections municipales ou européennes ) et les compléter ;
- présenter un justificatif d’identité et de nationalité : Carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription (toutes les précisions en page 2 du CERFA ou sur la page dédiée de Service-Public) ;
- présenter un justificatif de domicile prouvant l’attache avec la commune : liste des justificatifs de domicile recevables.
► Inscription par courrier - attention c'est la date de réception du courrier (jusqu'au 3 mai 2024) qui est prise en compte et non pas celle de l'envoi.
- télécharger le formulaire CERFA n° 12669*02 (pour les citoyens français), ou le CERFA n° 12670*02 plus le CERFA n° 12671*02 pour les citoyens européens, ou retirer le formulaire dans un Bureau Municipal de Proximité (BMdP) ,
et - adresser votre demande d'inscription accompagnée des justificatifs nécessaires (toutes les précisions en page 2 du CERFA ou sur la page dédiée de Service-Public).
Service des Élections
Immeuble Grand Horizon
11-13 boulevard de Dunkerque
13233 Marseille CEDEX 20
À savoir !
- Les certificats d'hébergement ne sont pas recevables (sauf pour les majeurs de moins de 26 ans domiciliés chez leurs parents. Ces derniers peuvent également s'inscrire avec un justificatif de moins de 3 mois au nom des parents et un document attestant de leur lien de filiation).
- La liste électorale est régulièrement apurée. Il convient de vérifier votre situation électorale.
- En cas de déménagement, même si vous êtes déjà inscrit(e) sur les listes électorales, il vous appartient de renouveler votre inscription afin que cette modification soit prise en compte sur le fichier électoral.
- Assurez-vous de fournir les justificatifs recevables pour éviter que votre dossier soit rejeté ou nécessite l'envoi de nouveaux documents.
* Ce service est accessible en s'identifiant avec FranceConnect ou un compte Service-Public.fr
Est-ce que l'inscription est automatique ?
L'inscription est automatique dans les cas suivants :
- Les citoyen(ne)s obtenant la nationalité française sont inscrits automatiquement sur les listes électorales.
- Tout citoyen français qui atteint l'âge de 18 ans – et qui a accompli les formalités de recensement citoyen à 16 ans – est inscrit automatiquement sur les listes électorales.
Vous devez vous inscrire dans les cas suivants :
- Le recensement citoyen n'a pas été effectué à vos 16 ans ;
- Vous avez déménagé ou vous souhaitez vous inscrire dans une autre commune que celle dans laquelle vous avez effectué votre recensement ;
- Vous êtes citoyen européen résidant en France.
Quelle est la date butoir pour m'inscrire ?
Pour les élections européennes du 9 juin, le dernier délais pour les inscriptions est fixé par l'État au 3 mai 2024
Est-ce que je peux voter aux élections européennes ?
Afin de pourvoir voter à ce scrutin, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être âgé(e) de 18 ans la veille du jour de l’élection (soit au 8 juin 2024) ;
- Être inscrit sur les listes électorales et jouir de votre droit de vote en France ;
- Être de nationalité française ;
ou
- Être ressortissant d'un autre État membre de l'Union européenne et jouir de votre droit de vote dans votre pays d'origine.
À quoi sert la carte d'électeur ?
Votre carte affiche désormais un QR Code à flasher qui vous permet d'accéder directement à l'ensemble des démarches utiles :
- vérifier votre situation électorale ;
- trouver votre bureau de vote ;
- effectuer une demande de procuration en cas d'absence le jour du scrutin ;
- vérifier à qui vous avez donné procuration ou qui vous a donné procuration.
- Le QR Code est identique pour toutes les cartes et pour tous les électeurs, il ne contient pas de données personnelles. Il renvoie sur le portail internet dédié aux élections du ministère de l'Intérieur.
- Votre numéro national d'électeur (N.N.E) a été mis en valeur. Ce numéro est désormais nécessaire pour établir une procuration.
Vous n'avez pas reçu votre nouvelle carte ?
- Les listes électorales sont régulièrement épurées, avez vous pensé à vérifier votre inscription sur les listes électorales ?
- En cas de changement d'adresse, non signalé, la carte non distribuée est retournée en mairie.
- Vous n'avez pas reçu votre carte :
- alors que vous n'avez pas déménagé : elle est à votre disposition dans votre bureau de vote, elle vous sera remise par le président.
- parce que vous avez déménagé et n'avez pas signalé votre changement d'adresse : vous pourrez le signifier au président à l'occasion de la remise de la carte établie à votre ancienne adresse.
Pour toute question relative à la non réception de votre carte d'électeur ou en cas d'erreur, vous pouvez contacter le service des Élections au 04 91 55 46 66
En cas d'erreur d'inscription sur les listes électorales, vous pouvez saisir le Tribunal judiciaire jusqu'au jour de l'élection dans certains cas - En savoir plus
Quel document sert à voter ?
La carte d'électeur permet de vous retrouver, via votre numéro d'ordre dans la liste, plus facilement sur les listes électorales. Cependant, elle n'est pas obligatoire pour voter et n'est pas un document d'identité.
Le jour du scrutin, vous devez présenter l'original de votre pièce d'identité avec photographie (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...) afin de pouvoir voter.
- Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) ;
- Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans) ;
- Carte vitale avec photographie ;
- Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
- Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État ;
- Permis de conduire (en cours de validité) ;
- Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire ;
- Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l'Office national de la biodiversité n'est pas valable.
- Voir la liste complète
À noter : vous devez présenter l'original du document. Une photographie ou un téléchargement sur smartphone ou une photocopie ne sont pas acceptés.
Où dois-je me rendre pour voter ?
Vous devez vous rendre dans votre bureau de vote.
Il est inscrit sur votre carte d'électeur mais vous pouvez également utiliser le service en ligne pour le trouver:
* Ce service est accessible en s'identifiant avec FranceConnect ou un compte Service-Public.fr
Les 481 bureaux de vote sont ouverts de 8h à 20h - le dimanche 9 juin 2024
Et si je suis absent(e), comment faire pour voter tout de même ? Vous pouvez donner procuration
Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de confier l’expression de son vote à un autre électeur (le mandataire). Vous n'avez pas à justifier le motif de votre absence.
À qui puis-je donner procuration ?
Mon mandataire doit jouir de ses droits électoraux mais il peut être inscrit dans une autre commune que la mienne. Cependant, il devra se déplacer dans mon bureau de vote, muni de sa pièce d'identité, afin d'exprimer mon suffrage.
Où faire établir une procuration ?
Plusieurs solutions s'offrent à vous pour faire valider une procuration.
À savoir : vous devez renseigner le numéro national d'électeur et la date de naissance de la personne à qui vous donnez procuration (mandataire). N’oubliez pas de le prévenir, car aucun document ne lui sera envoyé.
► En ligne, avec le téléservice " Maprocuration" qui est accessible avec un compte France Connect et une adresse mail. De plus, si vous possédez une identité numérique certifiée via France Identité vous n'avez pas à vous déplacer pour faire valider votre identité.
Pour les élections européennes, le décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023 prévoit la possibilité d’établir entièrement sa procuration en ligne si et seulement si :
> l’électeur établit sa procuration pour les élections européennes ;
> l’électeur dispose d’une identité numérique certifiée via France Identité.
Ces deux conditions sont obligatoires pour ne pas avoir à se déplacer au commissariat, en brigade de gendarmerie ou en consulat. Si vous ne disposez pas d’une identité numérique certifiée, vous devez obligatoirement vous déplacer pour faire valider votre identité.
► Me présenter, muni d’une pièce d’identité et du formulaire complété, auprès du tribunal d’Instance, d'un commissariat ou d'une gendarmerie.
► Remplir à la main et sur place le formulaire disponible en commissariat, gendarmerie ou tribunal.
À savoir : si vous ne pouvez pas vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie en raison de maladies ou d'infirmités graves, vous pouvez vous adresser au commissariat ou gendarmerie et demander à ce qu'un officier de police judiciaire, un agent de police judiciaire ou un délégué de police judiciaire se déplace à votre domicile (ou résidence ou établissement spécialisés) pour établir ou résilier une procuration. Cette demande doit être impérativement formulée par écrit et être accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer.
Est-ce que je suis dans les temps pour faire établir une procuration ?
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration. En effet, même si une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'au jour du vote, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l'a pas reçue à temps.
Les élections européennes en bref
L'élection des députés européens aura lieu en France le dimanche 9 juin 2024.
Tous les cinq ans, les citoyens et citoyennes de l'Union européenne (UE) élisent les membres du Parlement européen. Il est la seule assemblée transnationale élue directement au monde. Les membres du Parlement européen représentent les intérêts des citoyens et citoyennes de l'UE au niveau européen.
En collaboration avec les représentants des gouvernements des pays de l'UE, les députés européens formulent des textes de législation et prennent des décisions qui influencent tous les aspects de la vie dans l'ensemble de l'Union européenne, du soutien à l'économie et la lutte contre la pauvreté au changement climatique et à la sécurité.
Les députés européens mettent en lumière des sujets politiques, économiques et sociaux importants et défendent les valeurs de l'Union européenne : le respect des droits de l'homme, la liberté, la démocratie, l'égalité et l'État de droit.
Le Parlement approuve le budget de l'UE et contrôle la manière dont l'argent est dépensé. Il élit également le président de la Commission européenne, nomme ses commissaires et leur demande des comptes.
- Le parlement européen sera composé de 720 député(e)s après l'élection de 2024.
- La France sera représentée par 81 député(e)s. Elle est le 2e pays représenté après l'Allemagne (96 députés).
- Le nombre de députés européens élus d'un parti politique est proportionnel au nombre de voix qu'il obtient.
- Les citoyens de l'UE résidant dans un autre pays de l'UE peuvent y voter et se présenter aux élections.
- Chaque citoyen et citoyenne ne ne peut voter qu'une seule fois.
- Les programmes des candidats seront mis en ligne par le ministère de l’Intérieur sur un site dédié durant la période de campagne électorale (du 27 mai au 7 juin minuit).
